Projet de lettre ouverte aux députés

Monsieur le Député,

En tant que responsables associatifs, universitaires, acteurs Internet... concernés par le développement technologique européen - notamment dans le cadre des technologies numériques - nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur le péril que représente le projet de directive européenne concernant la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", en d'autres termes le brevetage de logiciels.

Nous sommes surpris par le peu de place que cette question occupe actuellement dans les médias alors qu'il s'agit d'un enjeu considérable pour l'avenir. Les citoyens européens se sentiront pourtant concernés tôt ou tard, et seront en droit de demander des comptes aux parlementaires pour la décision qu'ils adopteront le 1er septembre prochain.

Un enjeu de société

Il a été dit jadis que la guerre était une affaire trop sérieuse pour rester entre les mains des militaires. Dans le même ordre d'idées, on peut s'étonner que l'examen de cette question ait été confiée à des juristes. Ceux-ci ne sont en principe là que pour mettre en forme des décisions de portée politique. Dans le cas présent, celles-ci sont de nature éthique dans leur approche, puis socio-économiques dans leurs applications.

Elles concernent de vastes enjeux, depuis le droit pour toute entreprise ou même les particuliers, de prendre part aux développements technologiques de notre époque et de les mettre à profit dans le souci de l'intérêt général, jusqu'aux conditions de diffusion de la culture et du savoir .

Les arcanes juridiques de ce dossier ne doivent donc pas masquer les conséquences considérables pour la société, de décisions de nature à diffuser et permettre le meilleur usage des technologies numériques, ou au contraire d'en restreindre les retombées, voir de les confisquer au profit de groupes prédateurs.

Remettre l'invention à sa place

La manière dont les technologies modernes - et notamment les technologies numériques - se développent doivent nous amener à reconsidérer fondamentalement le concept de l'inventeur génial et solitaire qui rend un immense service à l'humanité en livrant le fruit de son inspiration, et à qui on accorde un privilège temporaire en rétribution.

Aujourd'hui, les solutions techniques possibles à différents problèmes logiques sont envisagés en de nombreux endroits, et surgissent dès que l'état de l'art en permet l'utilisation, ou dès que le besoin s'en fait sentir. Elles sont en quelque sorte inscrites dans la trajectoire des développements qui s'opèrent simultanément, et par là ont un nombre élevé et pratiquement indéterminé de concepteurs.

Dans le cas général, les contributions techniques au nom desquelles des demandes de brevet sont faites ne sont en rien des inventions. Par ailleurs, dans sa forme traditionnelle, le brevet supposait la maîtrise d'un savoir-faire qui devait être décrit, alors que les pratiques américaines montrent qu'un brevet logiciel peut être accepté à partir de l'évocation d'un principe, sans qu'aucune ligne de programme n'ait été produite.

Voir la réalité en face

De nombreux experts s'accordent pour admettre que quelque 90% des brevets déposés revendiquent abusivement des innovations. Pour les grandes sociétés - américaines pour la plupart - qui ont intérêt au brevetage des logiciels, la question n'est pas de protéger un droit licite en matière de propriété industrielle, mais de confisquer la technologie à leur seul profit.

On a vu se développer une forme inquiétante de terrorisme juridique qui prend appui sur le coût extrêmement élevé des procédures pour mettre en joue les entreprises qui n'ont pas l'assise financière ou l'arsenal juridique pour résister à des mises en accusation, fussent-elles injustifiées.

Le brevetage de logiciel ne révèle pas le fonctionnement d'une société de droit, il consacre seulement le despotisme des dominants au nom de la raison du plus fort.

Quelque 30 000 brevets accordés sans cadre légal par l'Office européen des brevets, sont cependant embusqués, prêts à pénaliser l'industrie. Les trois quarts sont détenus par des entreprises américaines.

L'Europe va-t-elle marquer contre son camp ?

Le fait même que le brevetage des logiciels, contre-indiqué à plusieurs reprises par les études qui ont été faites et par de nombreux économistes, puisse se poser à nouveau au point d'être présentée comme en phase d'aboutir, montre à l'évidence l'importance des pressions qui se sont exercées sur les instances européennes. On peut s'interroger sur la nature de ces pressions. A tout prendre, les cabinets-conseil et les offices de brevet ont beaucoup d'argent à gagner, mais ne sont pas les décideurs. Parmi toutes les explications possibles, on peut penser que l'idéologie a pu jouer un rôle important. Il est frappant de lire que Arlen Mc Carthy, députée travailliste, a été encouragée et même félicitée par les députés conservateurs du Parti populaire européen (PPE). Il ne fait pas de doute qu'au sein des instances européennes, et auprès de certains élus, les thèses les plus libérales reçoivent un écho systématiquement favorable.

Cette vassalité a pourtant ses limites. S'agissant des brevets logiciels, elle fait une erreur de signe et va complètement à l'encontre des valeurs que l'idéologie libérale est sensée défendre, à savoir la liberté d'entreprendre et l'égalité dans les échanges.

Quant aux élus qui se réclament d'une sensibilité de gauche, ils devraient être circonspects par le fait même que le projet fait fi de l'intérêt général.

On arrive donc à contempler - ébahi - cette situation où un projet arrive sur sa "dernière ligne droite" alors qu'il est contraire aussi bien aux idéaux de gauche et de droite, et contraire aux intérêts économiques et sociaux de l'Europe ! Il risquera pourtant de passer si les députés européens qui ont prévu de se prononcer sur ce dossier en viennent à marquer contre leur camp...

Quelles que soient nos vives inquiétudes, il nous reste à respecter les rouages des instances de décision et à nous en remettre à la clairvoyance et à la probité de nos élus. Les erreurs sont évitées lorsque chacun remplit son devoir, et c'est le nôtre de tout mettre en oeuvre pour provoquer d'ici le 1er septembre, un examen scrupuleux de toutes les implications de ce projet de directive.

Nous vous remercions de votre aimable attention, Monsieur le Député, et nous vous adressons nos salutations citoyennes.